La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié, le 2 novembre 2016, une étude sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE).
La DARES souligne que les TPE sont, en principe, au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants des salariés. Par conséquent, le dialogue social dans les TPE a un caractère informel.
Des salariés associés aux prises de décisions
Sur des thèmes majeurs tels que les salaires, l’emploi, les conditions de travail et le temps de travail, les salariés ont collectivement participé aux prises de décisions. En effet, dans 28% des TPE employant entre 2 et 9 salariés, au moins un des thèmes a fait l’objet de concertation avec les salariés.
74% des TPE déclarent avoir pris des dispositions sur au moins un des thèmes, au cours de la même année.
Une concertation fréquente sur les conditions et temps de travail
La DARES affirme que les décisions sur les conditions et temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
Les TPE qui emploient le plus de salariés sont aussi celles qui les associent plus fréquemment que les TPE qui emploient moins de salariés. En outre, les plus grandes TPE sont plus susceptibles d’avoir des portes-parole des salariés.
L’étude intégral de la DARES est reproduit ci-après.
