Les 2 ordonnances “coronavirus” relevant du ministère de la cohésion des territoires

Deux des 25 ordonnances prises en conseil des ministres pour faire face à l’épidémie de coronavirus relèvent du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Ces ordonnances concernent, d’une part, les collectivités territoriales, d’autre part, la ville et le logement. On peut signaler le fait que les présidents des conseils régionaux ont la possibilité de décider d’octroyer des aides aux entreprises, en respectant un plafond de 100 000€ par aide accordée. On remarque aussi que la trêve hivernale sera prolongée jusqu’au 31 mai 2020. 

Retrouvez les deux ordonnances au complet ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Publicité des produits financiers : nouvelle convention entre l’ACPR et l’ARPP

Ce communiqué de presse a été diffusé par l'ACPR. L’ACPR et l’ARPP signent une convention de partenariat visant à renforcer leur engagement en faveur d’une publicité claire, exacte et non trompeuse Le 27 juin 2025, Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Christine Albanel, Présidente de l’Autorité de régulation...

Un conseiller santé quitte le cabinet de Catherine Vautrin

Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, entérine une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 1er juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de Thibaut ZACCHERINI, conseiller santé. Il est appelé à d’autres fonctions. Retrouvez l'arrêté...

Une nouvelle nomination au comité économique des produits de santé

Un arrêté daté du 25 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, formalise une nomination au sein du comité économique des produits de santé (CEPS). À compter du 1er juillet 2025, un nouveau vice-président en charge du médicament est nommé pour une durée de trois ans. Il s’agit de Thibaut ZACCHERINI. Retrouvez l’arrêté...