La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2015, les dispositions de l’accord n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l’accompagnement des salariés dans une démarche de formation ; et de l’accord n° 15 du 9 septembre 2015 relatif au fonds social, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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