Dans la convention collective de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176), un accord de méthode pour négocier un accord créant un organisme paritaire collecteur agréé interbranches a été conclu.
C’est l’accord du 16 juin 2016 qui a été signé par l’organisation d’employeurs LEEM, et par les syndicats de salariés FCE-CFDT, CFE-CGC chimie, CFTC chimie, CGT chimie, FO pharmacie, et UNSA.
Le texte précise en préambule que les conseils d’administration paritaires des OPCA DEFI et 3+ ont donné un avis favorable pour ouvrir des négociation en vue du rapprochement de leurs deux OPCA. Des délégations de négociation restreintes pour chaque organisation syndicale représentative sont donc constituées en ce sens : 9 membres de chaque organisation syndicale représentative seront présents à chaque réunion de négociation.
Chaque réunion devra auparavant faire l’objet de deux demi-journées de réunions préparatoires. L’accord du 16 juin 2016 cessera de produire ses effets une fois que l’accord constitutif de l’OPCA interbranches sera signé.
