Champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques (Belfort-Montbéliard)

Dans la convention collective des industries métallurgiques de Belfort-Montbéliard (IDCC 2755) a été publié, un avenant du 3 juillet 2015 modifiant le champ d’application de la convention collective. 

Cet avenant a été conclu entre l’UIMM de Belfort-Montbéliard et la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC. 

Les dispositions de l’avenant prennent en compte les changements du découpage terrorial des cantons du département du Doubs. Elles entreront en vigueur à la double condition de la publication de l’arrêté d’extension du présent avenant et à la publication de l’arrêté d’extension de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer