La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre par un avis publié le 26 mai 2016, les dispositions des accords régionaux suivants :
– Accord régional (Aquitaine) du 17 décembre 2015;- Accord régional (Bretagne) du 5 janvier 2016;- Accord régional (Franche-Comté) du 8 décembre 2015;- Accord régional (Ile-de-France) du 16 décembre 2015;- 4 accords régionaux (La Réunion, Lorraine, Pays-de-la-Loire et Picardie) du 28 janvier 2016;- Accord régional (Poitou-Charentes) du 14 décembre 2015,
conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
