La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 21 octobre 2015, un avenant conclu dans la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (IDCC 3209).
Il s’agit de l’avenant du 7 mai 2015 relatif aux salaires (RMH et RAEG).
Les dispositions sont étendues à compter la publication de l’arrêté, soit le 21 octobre 2015 et pour la durée prévue dans le texte visé.