Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des sociétés d’assistance

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 29 février 2020, les dispositions de l’avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l’exercice du droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un avenant chez les entreprises du bureau et du numérique

La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 24 décembre 2024, les disposition de l’avenant du 28 août 2024 modifiant l'article 3.10 relatif aux congés pour évènements familiaux de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie,...

Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes

La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrpeté du 13 décembre 2024 publié le 24 décembre 2024 les dispositions de l’accord du 14 mars 2024 relatif à la valorisation de l'expérience des salariés positionnés niveau I échelon 1 et à la modification de l'accord classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale  des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (...