BBOCC

Mise en place de la CPPNI dans la CCN des OETAM des équipements thermiques

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la branche des OETAM des équipements thermiques et génie climatique (IDCC 998) ont conclu un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). 

Il s’agit de l’accord du 23 mars 2018 qui a été signé par la FEDENE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et UNSA. Le texte précise la composition, les missions et le fonctionnement de la nouvelle CPPNI. Conclu pour une durée indéterminée, il a pris effet le1er avril 2018. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La branche des remontées mécaniques révisent le cas des travailleurs handicapés

Next article —

Les cadres des équipements thermiques mettent en place leur CPPNI

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
You May Also Like
PProtection Sociale
Lire plus
  • 3 minute read

La téléconsultation peine encore à convaincre en France

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une nouvelle étude dédiée au recours à la téléconsultation. Le service statistique du ministère de la santé y constate que la période post-Covid a vu s'installer durablement de nouvelles pratiques en la matière. Le document vise à dresser un état des lieux pour identifier qui a vraiment recours (ou non) à la téléconsultation et quels sont les éventuels freins persistants. ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 2 décembre 2025 relaytif aux remboursements complémentaires de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention,...