L’accord du 17 juillet 2015 conclu la convention collective de la bijouterie (IDCC 567) est venu créer un régime collectif de complémentaire santé.
Ce texte qui recommande Mutex, est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et, conformément à la législation en vigueur, prévoit l’organisation du degré élevé de solidarité à son article 6.2.
Mais cette partie sur la solidarité est loin d’être détaillée et le lecteur n’obtient pas plus d’information que dans les textes de loi. En réalité, pour en savoir plus sur les modalités de financement de la solidarité, il faut se rendre dans l’accord sur le contrat de garanties frais de santé conclu avec Mutex. Cet accord est dissocié du premier, pourtant il comporte une partie essentielle évoquant le fonds de solidarité à son article 6.
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