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Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance pour les non cadres agricoles […] de la Corrèze

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 15 mars 2016, à l’accord de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d’élevage, d’élevage spécialisés, et des CUMA de la Corrèze (IDCC 9191). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Avis d'extension d'un avenant à la CC de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du Cher

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