JJO

Feu vert à l’absorption d’une mutuelle tarbaise par Harmonie Mutuelle

0
Shares
0
0
0
0

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Harmonie Mutuelle est autorisée à récupérer les contrats d'une mutuelle étudiante

Next article —

Harmonie Mutuelle est agréée pour une nouvelle activité

Vous pourriez aussi aimer
GGratuit

Le CNCPH revoit sa composition 

Un arrêté du 15 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 avril, modifie en profondeur la composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Ce texte élargit la représentation au sein de l’instance et remplace plusieurs membres titulaires et suppléants désignés par les arrêtés antérieurs du 19 septembre, 19 octobre et 7 décembre 2023. L’arrêté modifie tout d’abord la composition arrêtée le 19 septembre 2023....
JJO

Tarification ATMP : un nouveau décret précise les règles en cas de décès lié au travail

Un décret du 15 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 avril, vient modifier les règles d’imputation des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) mortels sur les comptes employeurs relevant du régime général de sécurité sociale. Ce texte précise que l’imputation du coût d’un décès reconnu comme d’origine professionnelle sur le compte de l’employeur par la CARSAT (ou la CGSS) se fera à la date de la...
JJO

Le conseil d’administration de la Caisse de prévoyance et retraite du personnel ferroviaire accueille 4 membres

Un arrêté du 14 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 avril, acte 4 nominations au sein du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. Sur proposition de la fédération SUD-Rail, Cyril Gourdon est nommé membre titulaire en remplacement de Sébastien Balichard, tandis qu’Éric Meyer succède à David Dambon, également en qualité de membre titulaire. ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2021 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les bureaux d’études techniques 

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 14 février 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la modernisation du régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (...