La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage, par un avis publié le 3 octobre 2015, d’étendre les dispositions d’un accord et d’un avenant conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou réassurances.
L’accord date du 21 janvier 2015, il traite du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. L’avenant du 10 mars 2015 est relatif à la prévoyance.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées, ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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