Un accord relatif à la participation dérogatoire a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528).
Il s’agit de l’accord du 10 février 2025 qui a été...
Un accord dédié aux salaires a été conclu dans la covention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).
Le texte a été signé le 17 mars 2025 par la Fédération Nationale Syndicale de la...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises d’architecture dans le territoire Champagne-Ardennes (IDCC 2332).
Le texte a été signé le 14 mars 2025 par l’UNSFA et le syndicat de salariés SYNATPAU. Il a pour objet de fixer la valeur du point...
Un accord de méthode paru au BOCC va réviser et moderniser la CCN de la mutualité (IDCC 2128).
Le texte a été signé le 4 février 2025 par l’organisation d’employeurs Anem ainsi que par les syndicats de salariés CFDT,...
L’avenant n°3 du 28 novembre 2024 à l’accord du 24 novembre 2015 sur la protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance est désormais paru. Il précise les catégories objectives de salariés pour l’accès aux garanties frais de santé optionnelles et facultatives.
Ainsi, le texte s’applique aux salariés relevant de la convention collective nationale du 8 octobre 2020 (...
L’avenant n°9 du 12 mars 2025 à la convention collective nationale (CCN) de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) (IDCC 7024) actualise les salaires minima applicables au sein de la CCN. Ce texte prend en compte l’évolution du SMIC intervenue au 1er novembre 2024.
Le texte entrera en vigueur le premier...
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