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Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord à la CC des commerces de gros

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La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 4 avril 2016 à l’accord du 18 janvier 2010 relatif à la cotisation de prévoyance « reprise des sinistres en cours » et de l’accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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