BBOCC

Mise en place de la CPPNI dans la CCN des entreprises de service à la personne

0
Shares
0
0
0
0

Un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127). 

Il s’agit de l’avenant du 3 juillet 2018 qui a été signé par les organisations patronales SYNERPA, Fédésap, FFEC et FESP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFTC. Le texte précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI. 

Il est est conclu pour une durée indéterminée et sera soumis à la procédure d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les entreprises de service à la personne révisent leurs minima conventionnels

Next article —

Quels sont les salaires de base pour les ETAM du BTP de la Guadeloupe ?

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...