Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2015, les dispositions de l’accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et organisation de la CNPEFP conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

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