La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2015, les dispositions de l’Avenant n° 1 du 30 janvier 2015 à l’accord cadre du 15 mars 2000 relatif au forfait jours des cadres conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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Avis d'extension d'un accord conclu dans la CCN de l'industrie des tuiles et briques
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Avis d'extension d'un accord dans la CCN des industries et commerces de la récupération et de recyclage
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique
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- 23 avril 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre
- parTripalio
- 27 mars 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités du mois d'octobre, mois toujours riche en actualités pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective.
Au menu du webinaire :
1- Le gel des tarifs santé enfin tranché par le Conseil constitutionnel,
2- Le PLFSS 2027 embourbé au Parlement,
3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance (le retour !),
4- L'actualité bouillante à la sécurité sociale
Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds
- parTripalio
- 29 octobre 2026
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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2026, les dispositions de 5 accords régionaux (Grand Est) du 28 septembre 2026 relatif aux salaires et auxindemnités de repas, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et...