Trois avenants santé agréés par le ministère de la santé

Le ministère de la santé vient d’agréer plusieurs accords conclus dans les secteurs sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. L’arrêté révèle que le dernier avenant à l’accord santé des centres d’hébergement et de réadaptation sociale (IDCC 783) est agréé. 

Par ailleurs il nous apprend que deux avenants à l’accord santé des établissements médico-sociaux (IDCC 405) ont été conclus le 19 janvier 2018 et sont aussi agréés. Ces deux textes n’ont pas encore été publiés, Tripalio ne manquera pas de les faire connaître dès lors qu’ils auront été obtenus. 

En outre, nous pouvons signaler que la décision unilatérale de la FEHAP d’augmenter les salaires, en date du 26 mars 2018, dans la CCN 51 (IDCC 29) est aussi agréée. 

Retrouvez, ci-après, l’arrêté complet : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant conclu dans les industries et du commerce de la récupération

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'avenant du 24 septembre 2026 à l'accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC...