Trois avenants santé agréés par le ministère de la santé

Le ministère de la santé vient d’agréer plusieurs accords conclus dans les secteurs sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. L’arrêté révèle que le dernier avenant à l’accord santé des centres d’hébergement et de réadaptation sociale (IDCC 783) est agréé. 

Par ailleurs il nous apprend que deux avenants à l’accord santé des établissements médico-sociaux (IDCC 405) ont été conclus le 19 janvier 2018 et sont aussi agréés. Ces deux textes n’ont pas encore été publiés, Tripalio ne manquera pas de les faire connaître dès lors qu’ils auront été obtenus. 

En outre, nous pouvons signaler que la décision unilatérale de la FEHAP d’augmenter les salaires, en date du 26 mars 2018, dans la CCN 51 (IDCC 29) est aussi agréée. 

Retrouvez, ci-après, l’arrêté complet : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Apicil Epargne se concentre sur 3 activités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance. Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...