BBOCC

L’agenda social réorganisé dans la branche du portage salarial

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à l’agenda social a été conclu dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).

Il s’agit de l’accord du 18 février 2020 qui a été signé par l’organisation d’employeurs PEPS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC et la FO. Le texte précise les thèmes et périodicité des négociations dans la branche dans le cadre de son agenda social. 

Conclu pour une durée de 5 ans, l’accord prend effet le premier jour du mois suivant la parution au Journal Officiel de l’avis ministériel d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Extension d'un avenant à un accord chez les entreprises de services à la personne

Next article —

L'accord santé RAC0 des commissaires-priseurs sort officiellement

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Nomination par intérim à la direction générale de la santé

Un décret du Président de la République, en date du 7 mai 2025 et publié au Journal officiel le 8 mai, désigne une nouvelle personne pour assurer la direction générale de la santé à titre intérimaire. Il s’agit de Sarah Sauneron, nommée directrice générale de la santé par intérim. Retrouvez le décret complet ici. ...
JJO

CPSTI : nomination d’une suppléante proposée par la FNAE à l’assemblée générale

Un arrêté de la ministre du travail, pris en date du 29 avril 2025, modifie la composition du conseil d’administration de France compétences. Cet arrêté acte la désignation d’une nouvelle représentante des travailleurs indépendants retraités au sein de l’assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Sur proposition de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), Michèle Mathaut est ainsi nommée en...
JJO

Nominations au conseil d’administration de France compétences

Un arrêté du 29 avril 2025, publié au Journal officiel du 8 mai, modifie la composition du conseil d’administration de France compétences avec deux nominations. Benjamin Maurice est nommé membre titulaire, en remplacement de Rachel Bécuwe. Cette dernière devient membre suppléante, en remplacement de Stéphane Remy. Retrouvez l’arrêté complet...