Avenant sur les statuts de l’OPCA AGEFOS pour les salariés des PME

Dans le cadre de l’accord interprofessionnel national « Fonds d’assurance formation des salariés, des petites et moyennes entreprises » (IDCC 1793), un avenant à l’accord du 6 juillet 2011 a été conclu. 

C’est l’avenant du 6 janvier 2015 relatif aux statuts de l’OPCA AGEFOS PME. 

Il a été signé par l’organisation patronale CGPME ainsi que les syndicats de salariés CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

La CCN de l’immobilier fait évoluer sa santé et sa prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'immobilier (IDCC 1527) ont conclu un avenant santé et prévoyance le 25 février 2026. Cet avenant n° 109 paraît tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et fixe des évolutions en vigueur depuis le 1er avril 2026. Son ...