Complémentaire santé dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables

L’état d’avancement des négociations complémentaire santé dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables n’est pas des plus simples à établir. Des dispositions relatives à la maladie ont été prises dans le cadre du dernier avenant à l’accord de branche prévoyance lourde, signé à la fin de l’année 2014. Il s’agit notamment de garanties liées aux congés maladie, à l’incapacité et à l’invalidité. 

Concernant la complémentaire santé à proprement parler, les discussions entre les partenaires sociaux existent mais elles demeurent informelles. Les représentants des salariés confirment toutefois que la branche veut s’orienter vers un accord cadre. 

L’absence de négociations formalisées tiendrait plus au calendrier du paritarisme spécifique au secteur. Les partenaires sociaux se retrouvent deux à trois fois par an, mais jamais avant la fin de la saison des activités hivernales de montagne. En outre, dans tous les cas, le problème de la portabilité des droits se posera, dans un secteur où 80 % des salariés sont des saisonniers. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like
Lire plus

Lutte contre les fraudes : les Ocam restent suspendus à la décision des Sages

Il fallait s'y attendre, quelques jours après le vote définitif de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le Conseil constitutionnel a été saisi par les députés et sénateurs. L'une des 3 saisines concerne notamment l'article 21 (qui était l'article 5 du projet de loi à l'origine) qui fixe le cadre légal permettant aux organismes complémentaires...

Le ministère de l’Intérieur cherche son prochain assureur prévoyance

Un nouvel appel d'offres vient d'être lancé par le ministère de l'Intérieur pour trouver son assureur prévoyance. Toutes les entités publiques liées au ministère de l'Intérieur sont concernées. Le marché précise que les contrats collectifs seront souscrits jusqu'au 31 décembre 2030 et pourront être renouvelés deux fois pour une durée d'un an à chaque fois. Avec un début au 1er janvier 2027, la durée totale du marché, renouvellements inclus, serait donc de 6 ans....
Boucherie artisanale par François GOGLINS, CC-BY-SA-4.0
Lire plus

Comment la boucherie artisanale améliore sa prévoyance collective

Il y a quelques jours nous diffusions le dernier avenant consacré à la prévoyance collective de la boucherie artisanale. Ce secteur d'activité, désormais partie intégrante de la convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254), est couvert par ses propres mesures de protection sociale complémentaire. L'avenant qui n'est pas encore en vigueur apporte des modifications très importantes...