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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les structures associatives cynégétiques

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 17 novembre 2017, les dispositions de l’accord de méthode du 5 septembre 2017 relatif au calendrier des négociation et de l’avenant n° 14 du 5 septembre 2017 relatif aux dispositions de l’article 3.2, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 (IDCC 2697). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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