Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 19 octobre 2015 publié le 24 octobre 2015, les dispositions de l’avenant n° 3 du 4 décembre 2014 à l’accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Sarthe. (Convention collective de travail du 12 février 1974 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de la Sarthe : IDCC 9721).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
