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Loi Macron : les principales dispositions ajoutées par le Sénat

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Mardi 21 avril 2015 : alors que l’examen de la loi Macron se poursuivra au Sénat le lundi 4 mai 2015, Public Sénat a publié un récapitulatif des principales dispositions apportées par les sénateurs. Parmi ces dispositions, on retrouve notamment l’encadrement des moteurs de recherche sur internet, la facilitation de la mobilité bancaire, la suppression de la mesure créant un fonds de péréquation commun aux professions réglementées. 

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