PProtection Sociale

Obésité : quels sont les nouveaux critères pour qu’une opération soit possible ?

0
Shares
0
0
0
0

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les partenaires sociaux publient leur analyse du partage de la valeur ajoutée des entreprises

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la conchyliculture

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 5 minute read

Deux CCN révisent leur protection sociale sur des trajectoires opposées

Alors que l’année 2025 est entamée depuis quelques mois, plusieurs conventions collectives nationales (CCN) ajustent leurs régimes collectifs de santé et de prévoyance. Cette semaine, deux CCN officialisent des modifications au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), mais selon des logiques très différentes. D’un côté, la CCN des structures associatives de pêche de loisir acte une forte hausse de cotisations pour redresser l’équilibre financier de son régime. De l’autre, la CCN de l’enseignement...
PProtection Sociale

Santé et prévoyance : les activités hippiques consultent le marché

Les partenaires sociaux de la CCN du personnel des activités hippiques viennent de lancer un appel d’offres pour "recommander un (deux) organisme(s)" chargés de l’assurance et la gestion des risques frais de santé et prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l’adresse suivante : julien.morinay@kx-courtage.fr et les candidatures devront être formulées avant le 20 mai prochain. ...
DDroit du Travail
Lire plus
  • 3 minute read

Violation d’un accord collectif : la Cour limite l’action des syndicats

La Cour de cassation a tranché, le 6 novembre 2024, une affaire opposant le syndicat Unac à Air France. Dans sa décision, la Haute juridiction applique le principe fondamental de l’intérêt à agir du syndicat et juge que la violation d’un accord collectif ne donne pas, aux syndicats signataires, le droit d’agir en justice pour obtenir des réparations relevant des droits individuels des...
PProtection Sociale

Santé et prévoyance : appel d’offres de la bijouterie joaillerie

Les partenaires sociaux de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie viennent de lancer un appel d’offres pour la recommandation de "un ou plusieurs organismes assureurs, avec un maximum de quatre" chargés de l’assurance et la gestion des risques frais de santé et prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l'adresse suivante : ccnbjoh@aops.fr et les candidatures devront être...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 3 minute read

Catégories objectives : quelques cas d’adaptation en entreprise

Cela fait déjà 3 mois que la date butoir pour s'adapter au nouveau cadre entourant les catégories objectives de salariés est passée. Certaines entreprises peuvent toutefois encore être dans l'expectative du fait du manque d'anticipation de nombreuses conventions collectives nationales (CCN). Mais toutes les entreprises n'ont pas forcément besoin de mettre à jour leur acte fondateur dédié à la complémentaire santé ou à la prévoyance. Voici quelques grands cas de...