Un décret paru au Journal officiel vient de modifier les modalités de déclaration des accidents du travail ou de trajet qui n’entraînent ni arrêt, ni soins.
Ce texte vise à simplifier la déclaration de ce type d’accidents en supprimant plusieurs mesures jusque-là applicables. Il supprime l’autorisation préalable ainsi que l’archivage du registre par les CARSAT et les MSA.
Retrouvez le décret en intégralité en suivant ce lien.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
