Dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière) (IDCC 1278), un avenant relatif au travail à temps partiel a été conclu.
C’est l’avenant n°9 du 30 septembre 2014 qui a été conclu par l’organisation d’employeurs FNCPACT et par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, FEC FO et US Solidaires.
Le texte entrera en vigueur pour une durée indéterminée.