Dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697), un avenant à l’accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé a été conclu.
Un avenant n°1 relatif à la réduction du temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC 2931).
Il a été signé le 7 avril 2025 par...
Un accord de branche paru au BOCC propose un dispositif de compte épargne temps dans la branche des offices notariaux (IDCC 2205).
Le texte daté du 20 mars 2025 propose à chaque employeur qui le souhaite, un modèle d’accord en vue de la mise en place...
Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un accord sur les métiers à risques ergonomiques.
Un accord collectif national du 28 avril 2025 a pour objet...
Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un accord sur les certificats de qualification professionelle CQP.
Un avenant du 28 avril 2025 a pour objet de...
Un accord du 13 mars 2025 modifie l’intitulé et le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) du négoce et de la distribution de combustibles (IDCC 1408). La convention s’intitule désormais « Convention collective nationale de la distribution, logistique et services des énergies de proximité ».
Le texte modifie également le champ...
Le nouvel avenant au régime de frais de santé des salariés des entreprises d’architecture (IDCC 2332) est désormais paru au BOCC. Sa publication était attendue, comme nous l’indiquions dans nos colonnes. Le texte révise les garanties et les cotisations applicables à...
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