BBOCC

Pacte de responsabilité dans la CCN des machines et matériels agricoles et de travaux publics

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective nationale des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404), a été publié, un accord du 17 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité. 

Cet accord a été conclu entre les organisations patronales SEDIMA, DLR, FNAR et les syndicats de salariés FGMM CFDT et FNSM CFTC. 

L’accord formalise le pacte de responsabilité dans la branche SDLM et témoigne de la volonté des partenaires sociaux de s’engager pour les entreprises et pour l’emploi. L’accord est conclu pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Travail à temps partiel dans la CCN de la charcuterie de détail

Next article —

Taux garantis et rémunérations dans la CC de la métallurgie (Bouches du Rhône, Alpes de Haute Provence)

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...