Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mai 2020, les dispositions de l’avenant n° 5 du 16 janvier 2020 à l’accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective concernant les entreprises de la production agricole du département de l’Allier (IDCC 9031).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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