Report du prélèvement à la source : l’UNAPL propose la création d’un groupe de travail

Cet article provient du site de l’organisme patronal UNAPL.

Le Premier ministre a annoncé le report au 1er janvier 2019 de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont l’application était initialement prévue au 1er janvier 2018. L’UNAPL salue cette mesure de bon sens et souhaite que ce délai supplémentaire soit mis à profit afin de rechercher les solutions pragmatiques permettant la mise en œuvre de la perception de l’impôt en temps réel sans impliquer les entreprises qui n’ont pas vocation ni les moyens de se transformer en collecteurs d’impôts.Aussi l’UNAPL souhaite la mise à l’étude, lors de la phase test qui va prochainement s’ouvrir, d’une modalité de recouvrement direct fondée sur le modèle du prélèvement mensuel. Ce dispositif est simple. Il a le mérite d’exister, de fonctionner efficacement et d’être compris de l’ensemble des contribuables. L’UNAPL propose au Gouvernement la création d’un groupe de travail sur cette thématique.A l’heure où l’on s’emploie à rechercher des moyens de simplifier la vie des TPE-PME pour libérer leur activité, il serait illogique de leur imposer de gérer la complexité du recouvrement de l’impôt sur le revenu. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Accès à la protection sociale agricole : le projet personnalisé d’installation remplace le plan de professionnalisation

Deux décrets du 10 septembre 2026 tirent les conséquences du remplacement du plan de professionnalisation personnalisé (PPP) par le projet personnalisé d'installation (PPI) sur l'accès des agriculteurs en cours d'installation à la mutualité sociale agricole. Les textes sont en vigueur dès maintenant mais ne s'appliquent pas aux personnes qui ont commencé à préparer un PPP avant le 1er janvier 2027. Le ...

Les nouveaux salaires  dans la CCN unifiée de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH

Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont conclu un accord sur les salaires. Cet accord du 9 juin 2026 s’inscrit dans le cadre de la négociation salariale telle que prévue par l’article 34 de la convention collective du 3 octobre 2023. Il applique notamment une augmentation de 1,9% sur...

La nouvelle direction innovation en santé prend forme

Une nouvelle direction dédiée à la recherche, à l'innovation et au numérique en santé (DGRINES) au sein du ministère de la santé doit entrer pleinement en fonction d'ici le début du mois de novembre. Sa directrice générale vient d'être nommée. C'est Lise Alter, actuelle directrice de cabinet de la ministre de la santé Stéphanie Rist, qui est choisie pour occuper la fonction. Sa nomination sera effective le 14 septembre 2026 et l'équipe sera progressivement nommé...