Avis d’extension d’accords conclus dans le cadre de la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2015, les dispositions de deux accords du 18 juin 2015 (annexes) relatifs au développement de la formation professionnelle et à la prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d’apprentis conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (IDCC 567). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.