JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du BTP

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 avril 2020, publié le 9 avril 2020, les dispositions de l’avenant travaux publics n° 61 du 13 juin 2019, conclu dans le cadre des branches du bâtiment et des travaux publics (notamment IDCC 1596, 1597, 1702, 2409, 2420, 2609, 2614). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application dudit accord national professionnel. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la CCN de la poissonnerie

Next article —

Le portage salarial vers un 2e appel d'offres santé et prévoyance ?

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une nouvelle nomination à la direction générale de la santé

La nomination d’un nouveau directeur général de la santé est officialisée par un décret du 2 juillet 2025, publié au Journal officiel le 3 juillet. Il s’agit de Didier Lepelletier, professeur des universités et praticien hospitalier, qui prend la tête de la direction générale de la santé à compter du 3 juillet 2025. Retrouvez le décret complet...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de santé au travail

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (DISPOSITIF PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...