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Avis d’extension de l’accord prévoyance dans la convention collective nationale de la plasturgie

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Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, envisagent d’étendre, par avis publié le 4 mars 2015, les dispositions de l’accord du 29 octobre 2014 relatif à l’instauration d’un régime de prévoyance dans la branche de la plasturgie (IDCC 292). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Avis d'extension de l'avenant n° 3 à l'accord de complémentaire santé des salariés relevant de la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques

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Arrêté d'extention du 18 février 2015 d'un avenant à l'accord prévoyance du 24 septembre 2009 pour les salariés non cadres des exploitations de pépinières et d'horticulture de Midi-Pyrénées

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