Avis d’extension d’un avenant à la CCN « polyculture-élevage » de la Manche

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 5 du 15 juin 2018 à l’accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche (IDCC 9501). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Axa transfère des contrats en interne

Un transfert de contrats interne au groupe Axa vient d'être approuvé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'autorisation délivrée permet à Axa Assistance France Assurances de transférer une partie de son portefeuille de contrats à Inter Partner Assistance. Les 2 entités sont situées à la même adresse à Malakoff. Retrouvez l'...