Dans la convention collective des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un avenant relatif aux frais de déplacements des agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils, et médecins salariés a été conclu.
Il s’agit de l’avenant du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacements des agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils, et médecins salariés à la convention collective des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. Il a été signé par l’organisation d’employeurs l’UCANSS; ainsi que par la FEC CGT-O, le SNPDOSS CFE-CGC, le SNFCOS CGT-FO, FNPOS CGT, la PSE CFTC et la CFDT.
Il modifie les dispositions en matière de frais de déplacement. Il est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2015.