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HDS : le fonds social des entreprises de l’événement est-il conforme ?

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La convention collective des entreprises techniques de la création et de l’événement (IDCC 2717) s’est dotée d’un fonds social. Le texte a été signé le 24 juillet 2018 et crée un fonds destiné à financer de manière mutualisée le haut degré de solidarité (HDS).

Mais ce texte est-il conforme aux dispositions légales et réglementaires ? Si on regarde de plus près, on se rend compte que certains critères n’ont pas été respectés par les partenaires sociaux. 

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Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

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