L’unité économique et sociale (UES) du groupe Generali France assurances pourrait être étendue si l’on en croit la décision de la Cour de cassation qui vient d’être rendue. La décision renvoie à la cour d’appel de Paris le soin de se déterminer sur l’extension de l’UES Generali France assurances à la succursale française de la société italienne Generali Shared Services (GSS).
La décision est importante en ce qu’elle donne une nouvelle précision concernant le cadre qui permet de reconnaître une UES : en effet, une telle unité peut être reconnue dans un groupe même si les structures qui le composent n’ont pas toutes la personnalité morale.
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