La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2016, les dispositions de l’additif n° 22 à l’avenant n° 9 à l’accord national professionnel du 29 juin 1979, relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois (IDCC 158).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.