La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 août 2020, publié le 19 août 2020, les dispositions de l’accord territorial (Isère) du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements, de l’avenant régional n° 3 (Ile-de-France, hors Seine-et-Marne) du 3 décembre 2019 relatif aux salaires et de l’avenant régional n° 3 (Ile-de-France, hors Seine-et-Marne) du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés IDCC 1597).
Les dispositions de l’accord et des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
