Transposition de la directive européenne Solvabilité 2

Le ministère des finances et des comptes publics a publié l’arrêté et le décret qui permettent d’en savoir plus sur les modalités d’application de la directive européenne Solvabilité II sur l‘accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice. 

Ces deux textes ont été publiés au Journal officiel du 10 mai 2015. 

Retrouvez le texte de l’arrêté de transposition du 7 mai 2015, ainsi que le texte du volumineux décret du 7 mai 2015 concernant les règles relatives au régime administratif, prudentiel et comptable des organismes d’assurance et de réassurance.