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Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les établissements médico-sociaux

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Un an après la loi de sécurisation de l’emploi, les partenaires sociaux de la convention collective nationale relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405) ont conclu un accord relatif au régime de complémentaire frais de santé. il s’agit de l’avenant n°09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015 pour une durée indéterminée et n’a pas été étendu. 

 

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