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Les articles 9 à 12 de la loi Rebsamen en discussion : les IRP au cœur du débat

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Jeudi 28 mai 2015, les députés réunis à l’Assemblée nationale ont continué leurs débats autour du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi du ministre du travail M. Rebsamen. 

Les débats ont porté sur le regroupement des instances dans les entreprises de plus de 300 salariés, la clarification du rôle des instances, et la simplification des institutions représentatives du personnel (IRP). 

 

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