Indemnités de petits déplacements dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés de Midi-Pyrénées

Dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597) de Midi-Pyrénées, un accord sur les indemnités de petits déplacements a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) qui a été signé par les organisations d’employeurs FFB Midi-Pyrénées, la fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP et l’UR CAPEB Midi-Pyrénées ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO et CFE-CGC. 

L’accord entré en vigueur le 1er février 2015 fixe les différentes indemnités dues en cas de petits déplacements. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

La CCN de l’immobilier fait évoluer sa santé et sa prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'immobilier (IDCC 1527) ont conclu un avenant santé et prévoyance le 25 février 2026. Cet avenant n° 109 paraît tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et fixe des évolutions en vigueur depuis le 1er avril 2026. Son ...