La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage, par un avis publié le 3 octobre 2015, d’étendre les dispositions d’un accord régional conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
L’accord régional, Provence-Alpes-Côte-D’azur, du 15 juillet 2015 est relatif au barème salaires minimaux.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées, ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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