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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la coopération agricole et l’agroalimentaire

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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé, envisagent d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2017, les dispositions de l’avenant n° 3 du 26 février 2016 à l’accord collectif national du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans les industries agroalimentaires, conclu dans diverses conventions collectives (notamment IDCC 1938 – 112 – 1513 – 7002 – 7003 ou encore 8215). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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