Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la coopération agricole et l’agroalimentaire

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé, envisagent d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2017, les dispositions de l’avenant n° 3 du 26 février 2016 à l’accord collectif national du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans les industries agroalimentaires, conclu dans diverses conventions collectives (notamment IDCC 1938 – 112 – 1513 – 7002 – 7003 ou encore 8215). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.