Avis d’extension de 3 avenants à la CC des machines et matériels agricoles, dite SDLM

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2017, les dispositions de l’avenant n° 2 du 21 février 2017 à l’accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social, l’avenant n° 3 du 21 février 2017 à l’accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle portant révision de divers accords et avenants et de l’avenant n° 5 du 21 février 2017 relatif au barèmes des salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces vert, dites SDLM (IDCC 1404). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Versement santé : le montant de référence pour 2026 est publié

L'arrêté fixant le montant de référence qui sert à calculer le versement santé est tout juste paru au Journal officiel. Ainsi pour l'année 2026 le montant de référence est de 22,27 € (contre 21,50 € en 2025) dans le cadre du régime général. Dans le régime local Alsace-Moselle, ce montant est de 7,44 € (contre 7,18 € en 2025). Accédez à l'arrêté...