Un accord relatif au comité social et économique (CSE) a été conclu dans la convention collective nationale de la meunerie (IDCC 1930).
Il s’agit de l’avenant n°8 correctif du 6 novembre 2018 qui met à jour plusieurs dispositions de ladite CCN afin d’instituer le CSE et d’en préciser les conditions de mise en place, le fonctionnement, la rémunération, etc. Le texte a été signé par les organisations patronales SNIA, ANMF, CFSI et SRF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC.
L’avenant prend effet pour une durée indéterminée à compter du lendemain de la parution de son arrêté d’extension au Journal officiel. A cette date, il remplacera, dans son intégralité, les dispositions susvisées de l’avenant n°46 du 9 novembre 2016.
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