La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2015, les dispositions de l’avenant et de l’accord ci-après indiqués, à la Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631) :
Avenant n° 11 du 26 juin 2015 à l’accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance ;
Accord du 3 juillet 2015 (annexe) relatif au régime frais de santé.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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